Consuel photovoltaique

Depuis mars 2010, pour toute installation, modification ou extension d’une installation de production électrique, une attestation de conformité CONSUEL est obligatoire, afin de s’assurer que l’installation est conforme et ne présente aucun danger.

Dès la fin des travaux et avant de pouvoir mettre en service son installation, un bureau de contrôle accrédité vérifie l’installation, si celle-ci est conforme, remet à l’exploitant les imprimés CONSUEL « Résumé de conclusion », ce qui lui permettra de demander à son tour l’attestation de conformité bleue (CERFA N°15523) ou violette (CERFA N° 15524) auprès du Consuel et de pouvoir être raccordé au réseau électrique. Une vérification initiale devra alors avoir lieu lors de la mise en service de l’installation, suivi de vérifications périodiques annuelles.

L’attestation CONSUEL bleue est destinée aux installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien) sans dispositif de stockage de l’énergie électrique.

L’attestation CONSUEL violette est destinée aux installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien) avec dispositif de stockage de l’énergie électrique.