Type de vérification

VGP / VMS / VRS

Une VMS (Vérification de Mise en Service) ou une VRS (Vérification de Remise en Service), sont des contrôles obligatoires pour les engins de chantier et de levage, qui permettent de s’assurer que l’équipement est aux normes et ne présente pas d’anomalie.

Une VGP (Vérification Générale Périodique) permet de s’assurer que vos engins ne présentent aucun danger. Cette vérification doit avoir lieu selon une périodicité définie en fonction de la nature et de l’utilisation faite du matériel, comme l’indique l’article R4323-23 du Code du Travail.

Une VMS (Vérification avant mise en service) doit avoir lieu lors de l’acquisition d’une machine, qu’elle soit neuve ou d’occasion (article R4323-22 du Code du Travail).

Une VRS (vérification avant remise en service) a lieu lorsqu’une modification importante intervient sur une machine, par exemple l’ajout d’un accessoire, lorsque l’engin est remis en service après une panne importante (article R4323-28 du Code du Travail).

Certains appareils doivent être contrôlés tous les 3 mois, tels que les machines-outils (par exemple plieuses…), d’autres tous les 6 mois, notamment ceux équipés pour le levage significatif (levage à plus de 60 cm), par exemple les chariots élévateurs, les gerbeurs…

Les appareils de manutention qui ne sont pas équipés pour le levage ainsi que le matériel de terrassement doivent être contrôlés tous les ans, par exemple les mini-pelles, les chargeuses…

Les engins de levage sont par exemple les grues, les chariots élévateurs, les ponts roulants… qui soulèvent elles-mêmes les charges, à l’inverse des accessoires de levage, qui sont par exemple les chaînes, les sangles, les élingues… qui se positionnent entre l’engin de levage et la charge.

Ces contrôles sont obligatoires, ceci afin de vérifier la conformité des appareils et assurer la sécurité du personnel, des clients mais aussi protéger la structure et l’activité.

Ils doivent être effectués soit par une personne habilitée ayant suivi une formation, afin d’acquérir les qualifications nécessaires pour effectuer les contrôles des machines de type chariot élévateur, hayon, grue, nacelle, PEMP… Nous proposons ce type de formation pour que vous puissiez effectuer vos contrôles en interne.

Dans le cas où l’inspection du travail serait à l’origine de la demande de vérification, le recours à une entreprise externe est obligatoire, qui devra impérativement être saisie dans un délai de 15 jours.

L’absence de vérifications règlementaires pourrait entraîner des pénalités financières (amende de 3750€ multipliée par le nombre de salariés de l’établissement) mais également mettre en péril la responsabilité pénale du dirigeant de l’établissement en cas d’incident ou d’accident, avec des peines pouvant atteindre les 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. De plus, l’assureur de l’établissement peut décliner sa responsabilité en l’absence de contrôles règlementaires de l’appareil défaillant.