Mentions légales

Informations

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ARTICLE 1 : PRÉSENTATION

Données administratives :
– DÉNOMINATION SOCIALE : AFA CONTROLE
– ADRESSE : 24 Rue Contestin, 30300 Fourques
– N° DE SIRET : 79178282400019

ARTICLE 2 : HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1.

ARTICLE 3 : CRÉDITS

Création du site : HOZZER
Photographies : Getty Image + Envato Elements

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions. AFA CONTROLE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. AFA CONTROLE coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

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