Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité s’applique au site : afacontrole.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

 

ARTICLE 1 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à AFA GROUPE de vous fournir un accès aux informations et aux services proposés, sous réserve de votre autorisation préalable. AFA GROUPE est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires d’AFA GROUPE qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre des services utilisés par les utilisateurs. AFA GROUPE conserve vos données aussi longtemps que nécessaire (18 mois maximum.) dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.
Les données à caractère personnel collectées sur le site afacontrole.fr sont les suivantes : Sujet, Nom, Prénom, Email, Téléphone, Entreprise, Adresse, Sujet, Message. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact. Les informations recueillies concernant l’utilisateur ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la demande d’adhésion.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est AFA GROUPE dont le siège social est situé au 17 rue Notre Dame, 31570 Lanta et immatriculée sous le numéro : 81793862400027. Le site afacontrole.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. AFA GROUPE s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

ARTICLE 3 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@afacontrole.fr ou par courrier au 24 Rue Contestin, 30300 Fourques.
Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site :
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B. L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies utilisés sur le site sont :
– Fonctionnels et analytics (Google Analytics & Search Console).

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://afacontrole.fr/politique-de-confidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/03/2022.

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