Les établissements recevant du public (ERP) regroupent tous les bâtiments, enceintes ou locaux dans lesquels les personnes extérieures sont libres d’entrer. Au vu de leur capacité d’accueil et de leur fonction, il est essentiel que ces derniers respectent un certain nombre de règles de sécurité afin d’assurer la sécurité de leurs occupants. Il en existe différentes catégories selon la nature de leur exploitation impactant ainsi les réglementations en vigueur. De manière à s’assurer que ces ERP sont aux normes, des vérifications sont mises en place régulièrement.

 

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Présents dans la majorité des communes et villes de France, les établissements recevant du public peuvent proposer un accès gratuit, payant, sur invitation, libre, ou restreint. Selon l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, sont ainsi considérés comme ERP les établissements accueillant autre que du personnel. La nature de leur exploitation est variée et nécessite alors de les répartir en catégories et types afin de les distinguer.

De la salle de réunion à l’hôtel en passant par la bibliothèque ou les restaurants, les ERP ont différentes fonctions mais accueillent toute un public varié dont il est nécessaire d’assurer la sécurité quotidienne. Ces différents types d’établissements rentrent tous sous l’appellation ERP mais sont répartis selon leurs fonctions. Ces types sont définis à l’aide de lettres allant de J à Y, auxquels s’ajoutent également des établissements dits “spéciaux” (CTS, OA, REF…). Par exemple, les magasins de vente et centres commerciaux entrent dans le type “M” et les établissements de cultes sont étiquetés “V”.

Un même type de structure peut correspondre à plusieurs catégories d’ERP selon sa capacité d’accueil.

Enfin, certains espaces non clos ou non couverts peuvent être considérés comme ERP lorsque leur activité principale est modifiée.

 

Comment déterminer la catégorie d’un ERP ?

Comme indiqué dans son appellation, un établissement recevant du public a pour fonction première d’accueillir un nombre variable de personnes. Ces ERP sont répartis en cinq catégories, basées sur leur capacité d’accueil :

  • Catégorie 1 : accueillant plus de 1 501 personnes.
  • Catégorie 2 : accueillant de 701 à 1 500 personnes.
  • Catégorie 3 : accueillant de 301 à 700 personnes.
  • Catégorie 4 : accueillant jusqu’à 300 personnes.
  • Catégorie 5 : accueillant moins de 300 personnes, sans nombre minimum.

Si la capacité d’accueil est le critère principal permettant de distinguer les catégories d’ERP, certaines autres données telles que la superficie peuvent intervenir, notamment dans le cadre des salles polyvalentes à dominante sportive. En effet, ne rentreront dans la catégorie L que les salles polyvalentes dont la superficie est supérieure à 1 200 m² ou dont la hauteur sous plafond n’excède pas 6.50 mètres. La présence d’étages ou de sous-sols viendra également jouer un rôle dans le classement des ERP ainsi que leur capacité d’accueil.

Il est à noter que, quelle que soit la catégorie de l’ERP, celle-ci doit respecter les normes de sécurité en vigueur et sera soumise à des vérifications périodiques. Cependant, la fréquence de ces dernières peut varier en fonction de la catégorie à laquelle elle appartient. Notamment, un magasin de première ou deuxième catégorie devra respecter une visite de contrôle tous les trois ans, face à 5 ans pour les troisième et quatrième catégories.

 

Quelles sont les normes ERP ?

Les mesures de sécurité prennent en compte divers critères tels que la nature de l’exploitation, la superficie du bâtiment, ou encore le mode de construction.

Afin de correspondre aux normes en vigueur, les établissements accueillant du public doivent répondre à différentes règles. Avant toute chose, ce dernier doit être construit de manière à faciliter l’évacuation en cas d’incendie. Il devra également comporter au moins deux sorties et ses murs devront être bâtis avec des composants limitant la propagation du feu. Parmi les réglementations, on note également l’obligation de présenter des itinéraires d’évacuation vers l’extérieur ou encore l’emplacement des extincteurs. Afin de garantir la sécurité incendie des ERP, ces normes doivent nécessairement être respectées. Chaque norme ERP joue un rôle dans la sécurité des occupants et aucune d’entre elles ne doit être négligée.

Une première visite de la commission de sécurité ERP est indispensable lors de l’ouverture d’un de ces établissements, ce qui permettra d’en valider la conformité et ainsi l’autorisation d’accueil.

 

Les visites de sécurité

À l’instar d’autres types d’établissements, les ERP sont sujets à des vérifications périodiques visant à s’assurer du bon fonctionnement et des différents éléments composant ce dernier ainsi que du respect des règles en vigueur. Ces contrôles permettent notamment de vérifier les installations techniques et électriques, mais aussi les moyens de secours.

Dans le cadre de ces visites de contrôles, si aucun problème n’est relevé, il y aura alors délivrance d’un arrêté d’autorisation permettant la poursuite de l’exploitation. Dans certains cas, elles peuvent donner lieu à des aménagements ou améliorations pouvant promettre une meilleure sécurité du public.

À noter que des visites inopinées peuvent également avoir lieu afin de s’assurer du respect de chaque norme ERP. Celles-ci sont généralement effectuées à la demande du maire ou du préfet.

 

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La vérification périodique des ERP est nécessaire afin de garantir la sécurité de toutes les personnes admises. Qu’il s’agisse d’une ou d’un millier de personnes, il est essentiel de tout mettre en œuvre pour qu’il respecte la réglementation incendie ainsi que toutes les normes en vigueur. De la salle de danse aux débits de boissons, les ERP peuvent prendre différentes formes mais accueillent tout un public dont la sécurité est la priorité.