Les installations de gaz sont présentes dans la plus grande majorité des établissements et ont diverses fonctions telles que la production de chaleur, notamment pour le chauffage.

Essentielles dans de nombreux bâtiments, qu’il s’agisse d’habitations ou d’établissements publics, ces installations doivent obligatoirement répondre à différentes normes et réglementations.

En effet, en cas d’anomalie ou de défaut, celles-ci peuvent être à l’origine d’accidents aux conséquences irrémédiables. De manière à s’assurer de leur bon fonctionnement, des vérifications périodiques sont réalisées régulièrement par des techniciens agréés.

 

Qui est concerné par la vérification des installations de gaz ?

Ces obligations concernent principalement les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les établissements recevant des travailleurs (ERT). À noter que ces derniers sont répartis en plusieurs catégories, mais que chacune d’entre elles sera dans le devoir de procéder à des contrôles périodiques.

Différents textes réglementaires viennent en effet stipuler l’obligation de réaliser ces vérifications périodiques selon les types de bâtiments concernés. L’arrêté du 25 juin 1980 du règlement de la sécurité précise que les ERP sont dans l’obligation de procéder à des vérifications périodiques.

Quant aux locaux d’entreprise, le Code du Travail (art. R 4224-17) impose le contrôle régulier et l’entretien des installations et dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail.

Ainsi, le chef de l’établissement est tenu de faire vérifier ses installations afin d’en assurer la conformité de manière à garantir la sécurité des personnes présentes dans le bâtiment.

 

Quand et pourquoi faire contrôler vos installations de gaz ?

Une installation de gaz de mauvaise qualité présentant des anomalies ou des défectuosités peut entraîner divers accidents graves. Une fuite de gaz peut notamment causer l’asphyxie ou l’intoxication de personnes présentes sur les lieux, mais aussi être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion.

En effet, les gaz dont il est question sont souvent hautement inflammables, pouvant être à l’origine de dommages matériels ou humains importants. De cette manière, le mauvais entretien, la mauvaise ventilation ou étanchéité peuvent avoir des conséquences désastreuses.

Afin de prévenir et limiter les risques d’accident liés aux installations de gaz, différents textes réglementaires tels que le Code du Travail ou le Code de l’Environnement apportent des précisions quant aux normes à respecter. Parmi les réglementations, on retrouve notamment l’obligation de réaliser régulièrement toute installation gaz par le biais de vérifications périodiques.

Pour les établissements recevant du public ou des travailleurs, ces vérifications doivent être réalisées chaque année afin de garantir la sécurité de tous les occupants du lieu en question. Contrairement à d’autres types de vérifications, la fréquence de celle-ci ne varie pas selon la catégorie à laquelle l’établissement appartient.

 

Comment se déroule une vérification périodique ?

À l’instar des vérifications électriques, le contrôle périodique des installations de gaz doit être réalisé par un technicien compétant tel que AFA Contrôle. Avec des équipes expérimentées et qualifiées, vous vous assurez un travail de vérification minutieux et précis.

Afin de faciliter le déroulement de l’intervention, il vous sera parfois demandé de fournir divers documents tels qu’un schéma à jour des installations qui permettrait de faciliter les démarches du technicien en charge. Il est également recommandé de préalablement déterminer à quel moment le gaz pourra être coupé afin de lui permettre de procéder aux examens nécessaires.

Cette inspection périodique vise à contrôler les installations qui alimentent les équipements de chauffage et de production d’eau chaude en gaz combustible. Divers points précis sont alors inspectés, parmi lesquels nous avons :

  • État d’entretien et de maintenance des installations
  • Conditions de ventilation des locaux
  • Condition d’évacuation des produits de combustion
  • Signalisation des dispositifs de sécurité
  • Manœuvre des organes de coupures de gaz
  • Fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité
  • Réglage des détendeurs
  • Étanchéité des canalisations de distribution de gaz

La personne en charge de la vérification de vos installations de gaz va alors procéder à une inspection minutieuse de tous les éléments composant cette dernière. Il doit alors s’assurer que chacun d’entre eux fonctionne correctement et correspond aux réglementations en vigueur.

Il remplira par la suite un rapport détaillé de son intervention. Dans celui-ci seront stipulées toutes les informations relevées au cours du contrôle ainsi que les potentielles améliorations à réaliser.

Ce document attestant de toutes ces vérifications est attribué à l’exploitant de l’établissement et ce dernier doit obligatoirement être en mesure de le présenter en cas de visite.

Dans le cadre d’une installation aux normes, vous recevez alors une certification de conformité attestant du bon fonctionnement de tous les équipements vérifiés. Celle-ci permet également de témoigner que tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement.

Dans l’éventualité d’un problème détecté au cours de la vérification, l’inspecteur vous remet un document mettant en évidence la ou les anomalies concernées ainsi que les travaux à réaliser ou les matériaux à remplacer afin d’y remédier. Dans ce cas, il est possible qu’une seconde vérification ait lieu afin de contrôler la conformité des travaux et changements réalisés.

 

Pourquoi choisir AFA Contrôle pour vérifier votre installation périodique de votre installation gaz ?

À l’instar des vérifications électriques, le contrôle périodique des installations de gaz doit être réalisé par un technicien accrédité COFRAC tel que AFA Contrôle. Avec des équipes expérimentées et qualifiées, vous vous assurez un travail de vérification minutieux et précis.

Les agents AFA Contrôle procèdent à un diagnostic sécurité consciencieux au cours duquel chaque élément sera vérifié avec attention afin de garantir le fonctionnement infaillible de vos installations. En cas de détection de défaut, anomalie ou fuite, vous serez conseillé et guidé dans la manière de procéder.

L’accompagnement AFA Contrôle assure une expertise et un savoir-faire dont vous ne pourrez plus vous passer.

À la suite de son intervention, le technicien vous fournit un rapport complet ainsi que des recommandations sur mesure lorsque celles-ci sont nécessaires. Ce rapport vous est envoyé dans les plus brefs délais suivant l’examen.

Les établissements recevant du public et ceux recevant des travailleurs sont des lieux susceptibles d’accueillir de nombreuses personnes chaque année. Afin d’éviter les risques d’intoxication ou encore d’incendie, il est essentiel de connaître l’état d’entretien de vos installations de gaz et que celles-ci soient conformes aux réglementations.

Une vérification régulière des installations permet d’en amont détecter les potentielles anomalies pouvant entraîner un accident.