Vérification des équipements de sécurité incendie
Les équipements de sécurité sont obligatoires dans tous les établissements recevant du public, aussi connus sous l’acronyme ERP, afin de les protéger de potentiels incendies et de risques de panique. Ces établissements comprennent aussi bien des écoles, que des hôtels ou encore des musées.
Pour évaluer l’étendue des risques, ces bâtiments sont catégorisés en fonction de leur type et du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir au même moment. Les obligations de sécurité incendie varient ainsi d’une structure à une autre, pour pallier davantage à toutes les éventualités.
Sécurité : quelles sont les réglementations existantes ?
La vérification technique des moyens de secours, comprenant les alarmes et tous les systèmes de protection incendie, est indispensable pour les ERP. Ce contrôle doit être réalisé chaque année, par des professionnels formés à cette tâche. Disposer d’une sécurité fonctionnelle et l’entretenir est une obligation inscrite dans la loi à plusieurs reprises :
- arrêté du 25 juin 1980
- code de la construction et de l’habitation (articles L141-1 à L141-4, et suivants)
Savoir respecter les normes des équipements
Dans un premier temps, l’établissement doit donc être en mesure de justifier de la présence d’installations de sécurité suffisantes, permettant de protéger convenablement l’ensemble des locaux. Ces dernières comprennent les extincteurs, les alarmes incendie, les éclairages, les plans d’évacuation, etc. Il existe plusieurs règles à connaître concernant ces installations, comme celle imposant la présence d’un extincteur tous les 200 m².
Une vérification périodique
Dans un second temps, l’établissement a l’obligation de vérifier et de faire contrôler périodiquement ses équipements de sécurité. Parallèlement à ces vérifications, il doit tenir un registre à jour sur :
- les vérifications techniques effectuées,
- les formations suivies par le personnel,
- les travaux réalisés dans l’établissement.
Si vous êtes le dirigeant d’un ERP, vous êtes tenu responsable de la sécurité de vos bâtiments, de vos employés et du public reçu. De ce fait, vous devez bien comprendre quelles sont vos obligations, et comment les respecter. C’est pour cela qu’il est essentiel de vous former à ces questions et de faire appel à des personnes compétentes pour s’occuper de la vérification annuelle.
Quelles sont les sanctions possibles ?
En cas de non-respect de ces obligations de sécurité, notez que la loi prévoit des sanctions administratives et pénales. L’établissement peut donc faire l’objet d’une fermeture administrative (temporaire ou définitive). L’exploitant responsable, de son côté, peut également faire face à une amende ainsi qu’à une peine de prison, selon l’étendue des dommages matériels et corporels subis.
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Comment se déroule une vérification des systèmes de sécurité incendie ?
La vérification des installations de sécurité est essentielle et concerne tous les systèmes de sécurité incendie (SSI), ainsi que les appareils de désenfumage, présents dans un ERP. Elle permet de contrôler l’état des équipements selon trois critères indispensables : le fonctionnement, l’entretien, la maintenance.
Le fonctionnement des équipements de sécurité
D’une part, vous devez vérifier que les équipements de sécurité incendie soient conformes aux normes les plus récentes et qu’ils fonctionnent toujours bien. Pour ce faire, des essais doivent être effectués sur tous les appareils. Ces essais doivent ensuite être annotés dans des rapports de sécurité afin de conserver des preuves écrites pour chaque vérification annuelle. Ceux-ci serviront notamment lors de la visite d’une commission de sécurité, qui a par ailleurs lieu tous les 3 ou 5 ans selon la catégorie de l’ERP.
Pour les alarmes incendie, vous devez par ailleurs vérifier que leur signal sonore est toujours fonctionnel et qu’il permet de couvrir l’ensemble de l’établissement pour un temps correspondant à celui d’une évacuation. La vérification concerne alors tout autant les commandes automatiques que les manuelles.
Pour les appareils de désenfumage, les volets exutoires et ouvrants, les ventilateurs et le débit font partie des éléments à contrôler.
Installations d’extincteurs portatifs et/ou mobiles : – examen d’état apparent, – vérification de la dotation de l’établissement, – vérification de leur accessibilité et emplacement, – vérification de leur signalisation durable et leur accrochage à un élément de construction fixe, – analyse de leur adaptation appropriée aux risques (notamment électriques) qu’ils doivent combattre, – vérification de leur couleur et de la présence sur chaque appareil des mentions obligatoires..
Ces exemples vous permettent de constater que la vérification des équipements de sécurité nécessite des connaissances et des savoir-faire spécifiques. C’est pourquoi elle doit toujours être effectuée par des professionnels formés et accrédités pour les VGP.
L’entretien et la maintenance des équipements
D’autre part, l’établissement doit posséder un plan de maintenance préventif au sujet de tous les systèmes de sécurité incendie. Cela l’aide à tenir à jour les obligations périodiques, entretien et maintenance inclus, en fonction de chaque appareil.
En cas de dysfonctionnements, les équipes en charge de la vérification doivent alors procéder à des remplacements ou des réparations. Pour effectuer ces contrôles essentiels, l’établissement peut disposer de techniciens compétents en interne, ou bien faire appel à des prestataires externes spécialement formés à ces missions.
AFA Contrôle : de nombreuses formations pour la sécurité
AFA Contrôle possède une large offre de formations VGP (Vérifications Générales Périodiques). Vous pouvez ainsi vous former à ces vérifications de sécurité au sujet d’équipements variés tels que les extincteurs, les portails, et bien plus encore.
À l’issue de la formation choisie, vous serez en mesure de :
- Connaître la réglementation
- Maîtriser les points de contrôles
- Établir un rapport de vérification périodique et rédiger un constat d’intervention
Nos formations s’adressent à toutes les personnes de plus de 18 ans souhaitant se former à la vérification des équipements. Vous pouvez ainsi profiter de nos cursus rapides pour responsabiliser certains employés de votre entreprise et simplifier ainsi l’organisation de vos différents contrôles.
