Qu’est-ce qu’une VGP ?

Une VGP (Vérification Générale Périodique) est une obligation légale pour les engins de chantier et de levage.

Son objectif est de déceler toute anomalie pouvant engendrer des dangers.

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, comme l’indique l’article L.4321-1 du Code du Travail.

Quelles sont les différentes périodicités de VGP ?

La VGP des appareils équipés pour le levage de façon significative doit avoir lieu tous les 6 mois.

Cette périodicité est toutefois de 12 mois pour les appareils non équipés pour le levage, le matériel de terrassement…

La fréquence de réalisation des VGP dépend de l’utilisation faite de la machine et de la catégorie dans laquelle se situe l’équipement :

  • Catégorie 1 : chariot utilisé en mode conducteur accompagnant (exemple transpalette) -> tous les ans
  • Catégorie 2,3,4,5 : machine pouvant élever sa charge à plus de 60 cm (exemple gerbeurs, chariots élévateurs…) -> tous les 6 mois

Qu’est-ce qu’une CMU ?

La CMU est la Charge Maximale d’Utilisation, qui indique quelle est la charge maximale que l’appareil peut supporter en utilisation courante.

Cette caractéristique est mentionnée sur l’appareil ainsi que sur la notice d’utilisation du fabricant, et est exprimée en kg ou en tours.

Que se passe-t-il si la VGP n’est pas réalisée ?

Ces contrôles sont à faire réaliser par des organismes accrédités.

En cas de manquement à cette obligation, les chefs d’établissement risquent une amende de 3750€ multipliée par le nombre de salariés de l’établissement.

Outre ce risque de pénalité financière, le représentant de l’établissement peut voir sa responsabilité pénale mise en cause en cas d’accident corporel, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.

De plus, votre assureur peut décliner sa responsabilité en l’absence de VGP de l’appareil défaillant.

Comment se déroule un contrôle ?

VGP :

  • examen de l’état de conservation
  • essai de fonctionnement

Mise ou remise en service dans l’établissement :

  • Examen d’adéquation
  • Examen de montage et d’installation
  • Essai de fonctionnement
  • Epreuve statique
  • Epreuve dynamique

Lors d’une VGP, un examen de l’état de conservation de la machine est réalisé afin de vérifier son état général et déceler les anomalies susceptibles d’engendrer des dangers, notamment  les dispositifs de de calages et de freinage, les freins, les dispositifs contrôlant la descente des charges, les limiteurs de charge, de course et d’orientation, les câbles et chaînes de charge…

La VGP est complétée par des essais destinés à :

  • S’assurer de l’efficacité du fonctionnement du chariot élévateur (essais freins, dispositif de contrôle de la descente de charges, mouvements…)
  • Déclencher le limiteur de charge et de mouvement de renversement à 1,1 fois la charge.

Lors de la mise en service ou avant la remise en service d’un équipement, plusieurs vérifications sont à effectuer :

  • L’examen d’adéquation, qui consiste à vérifier que l’équipement est compatible avec l’usage qu’en prévoit l’utilisateur
  • L’examen de montage et d’installation, qui tient à s’assurer que l’équipement est monté et installé de façon sûre
  • L’essai de fonctionnement, qui consiste à tester le bon fonctionnement de la charge maximale de l’appareil ainsi que l’efficacité de fonctionnement des freins, des dispositifs contrôlant la descente des charges ainsi que ceux limitant les mouvements de l’appareil tels que les limiteurs de course, les limiteurs de relevage, les limiteurs d’orientation, les dispositifs anticollision, les dispositifs parachute, mais également tester les déclencheurs de charge et de moment de renversement
  • L’épreuve statique consiste à faire supporter à l’accessoire la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique sans le faire mouvoir pendant une durée déterminée.
  • L’épreuve dynamique consiste à tester l’appareil sur ses capacités maximales de charge d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique, de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, de la même façon que les conditions d’épreuve dynamique et son coefficient d’épreuve.

Qui est habilité à réaliser des VGP ?

Les VGP ainsi que les vérifications avant mise ou remise en service des appareils doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise.

L’employeur peut avoir recours à un organisme externe.

Qu’est-ce que le COFRAC ?

Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est un organisme chargé de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité en France.

REMISE DU RAPPORT DE VERIFICATION

A l’issue de ces vérifications, un rapport règlementaire est remis à l’exploitant, mentionnant les éventuelles non-conformités ou remarques. Les rapports remis lors de la mise en service de l’appareil doivent être conservés durant toute la durée de vie de l’équipement, ainsi qu’au minimum les deux derniers rapports périodiques.

Le registre de sécurité est également mis à jour, et doit être tenu à disposition des diverses commissions de sécurité (l’inspection du travail peut en faire la demande).

Sur le rapport règlementaire remis à l’exploitant, sont indiqués les défauts constatés et les éventuelles réparations à effectuer, mais il n’existe pas de contre-visite. En effet, les anomalies détectées sont à l’appréciation du chef d’établissement, qui engage sa responsabilité en décidant ou non de procéder aux réparations ou améliorations suggérées.

Afa Contrôle s’engage à fournir à ses clients des rapports de vérification clairs afin de simplifier leur compréhension.

La loi imposant plusieurs points de contrôle, nous vous conseillons tout de même de bien parcourir les différents éléments qui peuvent apparaître sur les rapports de vérification, afin de vous assurer d’être en parfaite conformité. En effet, certains points peuvent ne pas avoir été contrôlés et vous pourriez ne pas être couvert en cas d’incident.

Par exemple, la Charge Maximale d’Utilisation (CMU) indique quelle est la charge maximale que l’appareil peut supporter en utilisation courante ; elle est mentionnée sur l’appareil ainsi que sur la notice d’utilisation du fabricant, et est exprimée en kg ou en tours.

Cependant, celle-ci peut n’avoir été contrôlée que partiellement, faute de charges suffisantes disponibles.

En cas de doute sur le poids de la charge utilisée et afin de s’assurer que la machine soit testée en conditions réelles, Afa Contrôle s’engage à peser la charge à l’aide d’un peson, pour  fournir un service fiable et de qualité.

D’éventuelles remarques peuvent également apparaître sur les rapports de vérification électrique, si par exemple le tableau électrique n’est pas présenté au technicien, est difficile d’accès ou bien encore si la coupure électrique n’a pas pu être réalisée.

Nous vous conseillons pour cela de consulter votre rapport de vérification, de bien vérifier que tous les contrôles aient été effectués, qu’aucune anomalie ne soit détectée afin d’être certain d’être en conformité avec la loi.