Pourquoi une vérification réglementaire ? Pour qui ?

Qu’est-ce qu’une VGP ?

Une VGP (Vérification Générale Périodique) est une vérification réglementaire pour les engins de levage et de chantier. Ce contrôle régulier a pour objectif de déceler toute anomalie, ou dysfonctionnement, qui pourrait représenter un danger à l’utilisation de l’appareil.

En effet, comme l’indique l’article L.4321-1 du Code du Travail, les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés, et maintenus de manière à préserver la santé des travailleurs.

Vérifier la conformité de vos appareils vous permet donc d’assurer la sécurité de votre personnel, mais aussi de vos clients, et de garantir la poursuite de votre activité correctement.

Une VGP est donc indispensable pour tous vos engins de chantier afin de limiter au mieux le risque d’accident, et de répondre aux normes en vigueur pour le bon déroulement de vos chantiers en cas de contrôle.

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VGP Obligations : Quelles sont les différentes périodicité imposées ?

En fonction de la nature et de l’utilisation de vos engins, la périodicité de VGP applicable peut varier. Il est donc important de suivre scrupuleusement l’historique des vérifications pour chacune de vos machines afin d’assurer la conformité de tous vos équipements.

D’une manière générale, la VGP des appareils équipés pour le levage de façon significative doit avoir lieu tous les 6 mois. Cette périodicité passe toutefois à 12 mois pour les appareils non équipés pour le levage tels que le matériel de terrassement par exemple.

La fréquence de réalisation d’une VGP dépend donc de l’utilisation faite de votre machine, ainsi que de la catégorie à laquelle appartient cette dernière :

  • Catégorie 1 : Les chariots utilisés en mode conducteur accompagnant comme les transpalettes nécessitent une vérification générale périodique tous les ans.
  • Catégorie 2, 3, 4, et 5 : Les machines pouvant élever une charge à plus de 60 cm de haut comme les gerbeurs, les chariots élévateurs, ou encore les camions grues requièrent une vérification générale périodique tous les 6 mois.

Les machines-outils telles que les fraiseuses ou les plieuses doivent, quant à elles, faire l’objet d’une VGP tous les 3 mois afin de répondre aux normes réglementaires imposées. Dans tous les cas, il est essentiel pour votre entreprise de respecter ces périodicités sur chaque appareil utilisé pour vos chantiers.

Pour les mêmes raisons de législation et de sécurité, une VMS (Vérification de Mise en Service) ou une VRS (Vérification de Remise en Service) est obligatoire dès lors que vous faîtes l’acquisition d’un nouvel engin neuf ou d’occasion, ou que votre équipement a subi une réparation importante, ou une modification avec l’ajout d’un nouvel accessoire par exemple.

Qu’est-ce qu’une CMU ?

La CMU est la Charge Maximale d’Utilisation d’un engin. Cette donnée indique donc la charge maximale que l’appareil peut supporter dans le cadre d’une utilisation courante.

Mentionnée sur l’engin, ainsi que sur la notice d’utilisation du fabricant correspondante, cette caractéristique est toujours exprimée en kilogrammes ou en tours.

À l’occasion d’une VGP, la CMU est utilisée lors des essais de fonctionnement afin de vérifier que l’appareil ne présente pas de défaillance ou de dommages lorsqu’il est soumis à sa charge maximale de portée sur une durée déterminée.

Dans les rares cas où cette donnée du fabricant ne serait pas disponible, le vérificateur peut se référer à la norme européenne en vigueur pour effectuer ses tests.

VGP Amendes : Que se passe-t-il si la VGP n’est pas réalisée ?

Si vos engins présentent une absence de vérification réglementaire, un contrôle de votre établissement peut vous exposer à des pénalités. En effet, en cas de manquement à cette réglementation, les chefs d’établissement sont tenus responsables de ce défaut et risquent une amende de 3750€ multipliés par le nombre de salariés de l’entreprise.

Au-delà du risque de pénalité financière, c’est la sécurité des employés sur les chantiers qui est mise en péril. En tant que représentant de l’établissement, vous pouvez voir votre responsabilité pénale mise en cause si un accident corporel intervient.

Dans ce cas, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Il est également important de noter que votre assureur peut décliner sa responsabilité en l’absence de VGP de l’appareil défaillant, et ainsi vous priver de tout dédommagement.

VGP documents : Quelles pièces fournir au vérificateur lors du contrôle ?

Pour que le vérificateur puisse procéder à un contrôle conforme de votre équipement, ce dernier doit pouvoir consulter les différents documents relatifs à l’appareil concerné. Lors de sa visite, vous devez donc lui fournir les éléments suivants :

  • Le manuel d’utilisation de l’engin vérifié.
  • Le certificat de conformité rédigé par le vendeur ou le constructeur.
  • Le carnet de maintenance qui retrace l’historique de toutes les opérations effectuées sur l’engin.
  • Les rapports des vérifications précédentes.

Comment se déroule un contrôle ?

Comme mentionné ci-dessus, il existe trois cas de figure où la vérification de votre matériel est indispensable : une VGP pour valider régulièrement l’état satisfaisant de votre engin, une VMS pour confirmer la conformité d’un nouvel appareil que celui-ci soit neuf ou d’occasion, et enfin une VRS pour approuver la remise en service d’une machine qui sort de réparation.

La vérification réglementaire se décompose de manière différente selon votre situation.

VGP – Vérification Générale Périodique :

  • Examen de l’état de conservation
  • Essai de fonctionnement

VMS – Vérification de Mise en Service ou VRS – Vérification de Remise en Service :

  • Examen d’adéquation
  • Examen de montage et d’installation
  • Essai de fonctionnement
  • Épreuve statique
  • Épreuve dynamique

Lors d’une VGP, un examen de l’état de conservation de la machine est réalisé afin de vérifier son état général et déceler les anomalies susceptibles d’engendrer des dangers pour l’utilisateur.

Cette première étape porte donc notamment sur les dispositifs de calage et de freinage, les freins, les dispositifs contrôlant la descente des charges, les limiteurs de charge, de course, et d’orientation, ou encore les câbles et les chaînes de charge. La VGP est ensuite complétée par des essais de fonctionnement destinés à :

  • S’assurer de l’efficacité du fonctionnement du chariot élévateur (essais, freins, dispositif de contrôle de la descente de charges, des mouvements, etc).
  • Déclencher le limiteur de charge et de mouvement de renversement à 1,1 fois la charge.

Lors d’une VMS ou d’une VRS, plusieurs vérifications sont à effectuer pour garantir la conformité de ce dernier pour l’utilisateur :

  • L’examen d’adéquation qui consiste à vérifier que l’équipement est compatible avec l’usage qu’en prévoit l’utilisateur.
  • L’examen de montage et d’installation qui tient à s’assurer que l’engin est monté et installé de façon sûre et correcte.
  • L’essai de fonctionnement qui consiste à tester le bon fonctionnement de la charge maximale de l’appareil, ainsi que l’efficacité de fonctionnement des freins, des dispositifs contrôlant la descente des charges, et de ceux limitant les mouvements de l’appareil tels que les limiteurs de course, les limiteurs de relevage, les limiteurs d’orientation, les dispositifs anti-collision et parachute, mais aussi les déclencheurs de charge et de moment de renversement.
  • L’épreuve statique consiste à faire supporter à l’accessoire la charge maximale d’utilisation (CMU) multipliée par le coefficient correspondant sans le faire mouvoir pendant une durée déterminée.
  • L’épreuve dynamique consiste à tester l’appareil sur ses capacités maximales de charge d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique, de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, de la même façon que les conditions d’épreuve dynamique et son coefficient d’épreuve.

Qui est habilité à réaliser des VGP ?

Les VGP ainsi que les vérifications avant mise ou remise en service des appareils doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise. Pour vous permettre d’effectuer ces contrôles en interne, et en toute simplicité, AFA Contrôle vous propose des formations VGP reconnues.

Avec un enseignement complet et certifié, vous procédez personnellement aux VGP, VMS, ou VRS requises pour vos engins de chantiers et de levage.

Si vous préférez éviter cette charge supplémentaire de travail, ou si la demande de VGP émane de l’inspection du travail pour régulariser votre situation, il est obligatoire de faire appel à un organisme accrédité. Certifié par le COFRAC, AFA Contrôle vous garantit une vérification professionnelle et impartiale dans les meilleurs délais.

Notre expérience vous offre une efficacité indéniable et une connaissance parfaite de vos engins, ainsi que des normes réglementaires actuelles. Attention toutefois, dans le cas d’une demande de l’inspection du travail, l’organisme certifié doit être contacté dans les 15 jours suivant la requête.

Qu’est-ce que le COFRAC ?

Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est un organisme chargé de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité en France. Si vous cherchez à faire vérifier votre matériel de chantier en accord avec les normes en vigueur, il est important de faire appel à un organisme reconnu par le COFRAC afin d’obtenir une attestation de conformité valide.

En faisant partie de ces organismes reconnus, AFA Contrôle vous promet un service de vérification réglementaire professionnel, et des agents fiables et disponibles pour votre entreprise.

Soucieux de vous aider à poursuivre votre activité dans les meilleures conditions, vous pouvez faire confiance à notre expertise pour tous vos engins et accessoires de levage.

Remise du rapport de vérification VGP, VMS, ou VRS

À l’issue des contrôles détaillés ci-dessus, le vérificateur certifié remet un rapport règlementaire à l’exploitant. Ce document mentionne les éventuelles non-conformités ou remarques observées lors de la VGP.

Les rapports remis lors de la mise en service de l’appareil doivent être conservés durant toute la durée de vie de l’équipement, tout comme les deux derniers rapports périodiques au minimum.

Cette vérification permet également de mettre à jour le registre de sécurité. Ce dernier doit être tenu à disposition des diverses commissions de sécurité, y compris de l’inspection du travail qui peut vous en faire la demande lors d’un contrôle.

Les défauts constatés et les éventuelles réparations à effectuer sont indiqués sur le rapport de vérification règlementaire remis à l’exploitant, toutefois, ces remarques ne donnent pas lieu à une contre-visite.

En effet, les anomalies détectées sont à l’appréciation du chef d’établissement, qui engage sa responsabilité en décidant de procéder aux réparations et améliorations suggérées, ou en ignorant ces dernières.

Pour vous garantir une vision claire de l’état général de votre engin, AFA Contrôle s’engage à fournir à tous ses clients des rapports de vérifications explicites et détaillés afin de simplifier leur compréhension. Une précision et une rigueur qui vous permettent de prendre une décision quant aux éventuelles réparations en toute connaissance de cause.

D’autre part, la loi imposant différents points de contrôle distincts, nous vous conseillons de bien parcourir les différents éléments qui peuvent apparaître sur les rapports de vérification, afin de vous assurer que vos engins de chantier et de levage sont en parfaite conformité avec les normes en vigueur.

Certains points peuvent ne pas avoir été contrôlés lors de la VGP, et ne vous permettraient pas d’être couvert en cas d’incident. Là encore, votre responsabilité en tant que chef d’établissement vous impose une vigilance accrue.

Par exemple, la Charge Maximale d’Utilisation (CMU) qui indique quelle est la charge maximale que l’appareil peut supporter en utilisation courante, et est mentionnée sur l’appareil ainsi que la notice d’instructions du fabricant, s’exprime en kilogrammes ou en tours. Cependant, celle-ci peut n’avoir été contrôlé que partiellement, faute de charges suffisantes disponibles. Ainsi, ce point précis de contrôle ne peut se voir valider conforme.

En cas de doute sur le poids de la charge utilisée, et afin de s’assurer que la machine soit testée en conditions réelles pour un usage serein de cette dernière sur vos chantiers, AFA Contrôle s’engage à peser la charge à l’aide d’un peson. Une méthode efficace qui nous permet de vous fournir un service fiable et de qualité en toutes circonstances.

D’éventuelles remarques peuvent également apparaître sur les rapports de vérification électrique dans le cas où le tableau électrique n’a pas été présenté au technicien, s’il était difficile d’accès, ou encore si la coupure électrique requise n’a pas pu être réalisée.

Là encore, le rapport de la VGP ne pourra approuver la conformité d’un point qui n’a pas été contrôlé.

Nous vous conseillons donc de consulter avec une grande attention votre rapport de vérification, de vous assurer que tous les contrôles requis par la règlementation aient bien été effectués, et qu’aucune anomalie n’ait été détecté afin de garantir à vos équipes et votre entreprise un matériel conforme à la loi et sûr.